Selon Hervé Morin, la garde des Sceaux « va prendre, je l’imagine, des mesures pour que de telles situations, complètement incongrues et saugrenues, ne se reproduisent pas ». Et, a-t-il assuré, « dans l’hypothèse où la justice viendrait à refuser la nationalité française à nos deux soldats, une nouvelle procédure serait engagée et leur permettrait probablement de voir leurs droits reconnus très rapidement ».
Le brigadier Ounoussou Guissé, 29 ans, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées), avait comparu le 6 octobre devant la cour d’appel de Rouen pour tenter de conserver sa nationalité française et le droit de servir son pays. La cour, saisie d’un appel du parquet contre une décision qui donnait raison au jeune homme, doit rendre son arrêt le 18 novembre. Le litige provient d’une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui conteste la nationalité française aux ressortissants d’anciennes colonies qui avaient opté pour elle et résidaient sur le sol français, mais dont la famille vivait dans le pays d’origine, ce qui serait le cas du père des deux soldats. Le frère aîné d’Ounoussou Guissé, Amara, ancien du 12e régiment d’artillerie d’Oberhoffen (Bas-Rhin), est dans une situation similaire, ayant reçu en mars 2007 un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité.
