Le chef de l’Etat a épousé samedi Carla Bruni à l’Elysée. Cette plainte vise les délits de « faux, usage de faux et recel », précise le communiqué. « La plainte est à l’étude », a-t-on précisé jeudi au parquet de Paris. « Le président n’entend pas être traité ni mieux ni moins bien que n’importe quel citoyen. On assiste, depuis quelques temps, à une dérive qui n’est pas convenable. Le président souhaite y mettre un terme », a déclaré Me Herzog à l’Associated press.
L’avocat estime que le Sms attribué au chef de l’Etat français est un « faux intellectuel », selon les termes de l’article 441-1 du Code pénal. Selon celui-ci, constitue un faux « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée ».
Le faux est puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Mardi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait accordé respectivement un euro et 60.000 euros de dommages et intérêt à Nicolas Sarkozy et à sa femme Carla Bruni. Le couple avait assigné, pour atteinte au droit à l’image, la compagnie aérienne Ryanair qui avait utilisé une photographie du couple pour une offre promotionnelle de billets.
Le chef de l’Etat français avait réclamé un euro de dommage et intérêts, alors que son épouse, ex-mannequin et auteur-compositeur, demandait 500.000 euros au titre du préjudice moral. Une somme correspondant au tarif moyen des droits d’utilisation de son image, avait alors expliqué Me Herzog qui a annoncé qu’elle allait reverser cette somme aux Restos du Cœur.
